Tout savoir sur l’urbanisme à Jouy-en-Argonne

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Jouy-en-Argonne

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Jouy-en-Argonne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Jouy-en-Argonne, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle aide demander à la mairie de Jouy-en-Argonne ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Jouy-en-Argonne n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Jouy-en-Argonne ?

Rendez-vous à la mairie de Jouy-en-Argonne pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Plan cadastral à Jouy-en-Argonne : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Jouy-en-Argonne ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Jouy-en-Argonne.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Jouy-en-Argonne, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Jouy-en-Argonne

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Travaux à déclarer à Jouy-en-Argonne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Jouy-en-Argonne

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Jouy-en-Argonne. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Jouy-en-Argonne délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).