Tout savoir sur l’urbanisme à Koeur-la-Grande

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Koeur-la-Grande

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Koeur-la-Grande doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Koeur-la-Grande ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Koeur-la-Grande, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l'autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Koeur-la-Grande et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Koeur-la-Grande ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Koeur-la-Grande ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Koeur-la-Grande, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si le bureau de votre ville a mis à disposition un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Où trouver le plan cadastral de Koeur-la-Grande ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Koeur-la-Grande ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Koeur-la-Grande

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À Koeur-la-Grande, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Koeur-la-Grande, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Domaine d'action du service urbanisme de Koeur-la-Grande ?

C'est le service d'urbanisme de Koeur-la-Grande qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Koeur-la-Grande assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.