Tout savoir sur l’urbanisme à Lachaussée

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Lachaussée

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lachaussée ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Lachaussée ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Lachaussée

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Lachaussée

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Lachaussée ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Lachaussée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Lachaussée accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lachaussée, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Lachaussée ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou une piscine...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lachaussée : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lachaussée, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Lachaussée propose un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Lachaussée ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Lachaussée. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Plan cadastral à Lachaussée : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Lachaussée ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...