Tout savoir sur l’urbanisme à Lacroix-sur-Meuse

Autorisation d'urbanisme à Lacroix-sur-Meuse : formalités et définitions

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lacroix-sur-Meuse est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Lacroix-sur-Meuse

Dans la ville de Lacroix-sur-Meuse, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Lacroix-sur-Meuse ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Lacroix-sur-Meuse accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Lacroix-sur-Meuse ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Lacroix-sur-Meuse ?

Quand on désire faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Lacroix-sur-Meuse

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Lacroix-sur-Meuse ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Lacroix-sur-Meuse, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Lacroix-sur-Meuse a mis à disposition un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des pièces du dossier.

Consultation du plan cadastral de Lacroix-sur-Meuse : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Lacroix-sur-Meuse.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Lacroix-sur-Meuse comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Lacroix-sur-Meuse : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Lacroix-sur-Meuse. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Lacroix-sur-Meuse qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.