Tout savoir sur l’urbanisme à Lamorville

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Lamorville

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lamorville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lamorville ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Lamorville. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lamorville : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Lamorville ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Lamorville, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Lamorville.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Lamorville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un crépi, la création d'une fenêtre ou une extension de la maison...

Mairie de Lamorville : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Lamorville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Lamorville facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Lamorville

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Lamorville et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Lamorville

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Lamorville un lieu qui offre un cadre de vie agréable. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.