Tout savoir sur l’urbanisme à Lamouilly

L'autorisation d'urbanisme à Lamouilly en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lamouilly ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Lamouilly. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lamouilly : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Lamouilly ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Lamouilly, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Lamouilly : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Se rendre à la mairie de Lamouilly pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Lamouilly : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Lamouilly en fait bien sûr partie.

Est-il possible de bâtir sans permis à Lamouilly ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Lamouilly ?

À Lamouilly, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Lamouilly facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Lamouilly ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Lamouilly.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Lamouilly

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.