Tout savoir sur l’urbanisme à Lavallée

À consulter avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Lavallée

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lavallée ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Les autorisations d'urbanisme à Lavallée

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Champ d'action du service urbanisme de Lavallée ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Lavallée que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Lavallée ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Lavallée et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Lavallée.

Dans quelle mesure la mairie de Lavallée peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Lavallée et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Lavallée ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Lavallée

À Lavallée, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Lavallée ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Lavallée, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Lavallée propose sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Lavallée ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Lavallée. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Lavallée pourra également vous le procurer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...