Tout savoir sur l’urbanisme à Lavoye

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Lavoye

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lavoye ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Autorisations d’urbanisme à Lavoye : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les autorisations qui existent à Lavoye ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Lavoye, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Service urbanisme de la mairie de Lavoye : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Lavoye. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Lavoye un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Lavoye étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Permis de construire à Lavoye : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Lavoye. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Lavoye. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lavoye, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Lavoye dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

Se rendre à la mairie de Lavoye pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Lavoye ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Lavoye : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le remplacement d’une porte...