Tout savoir sur l’urbanisme à Le Neufour

Votre autorisation d'urbanisme à Le Neufour : renseignements utiles

Commencer des travaux importants peut être compliqué, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Neufour doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Le Neufour facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Le Neufour

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Le Neufour, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Le Neufour

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Neufour, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Le Neufour. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Le Neufour.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Le Neufour ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Le Neufour. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Le Neufour ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Le Neufour délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Le Neufour

À Le Neufour comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

La mairie de Le Neufour est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Le Neufour propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Autorisations d’urbanisme à Le Neufour : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.