Tout savoir sur l’urbanisme à Lemmes

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Lemmes

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lemmes est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

J'ai un projet à Lemmes, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Lemmes ?

Le dépôt se fait à la mairie de Lemmes. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Lemmes, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Lemmes ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Lemmes ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Lemmes, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le service urbanisme de Lemmes ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Lemmes. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Lemmes délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Lemmes ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Lemmes ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Lemmes

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...