Tout savoir sur l’urbanisme à Les Hauts-de-Chée

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Les Hauts-de-Chée

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Hauts-de-Chée ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Les Hauts-de-Chée.

J'ai déposé un permis de construire à Les Hauts-de-Chée, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Les Hauts-de-Chée ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Hauts-de-Chée ?

Rendez-vous à la mairie de Les Hauts-de-Chée pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation varie en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Plan cadastral à Les Hauts-de-Chée : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Les Hauts-de-Chée ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Service d'urbanisme de Les Hauts-de-Chée : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Les Hauts-de-Chée comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Les Hauts-de-Chée ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Les Hauts-de-Chée ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.