Tout savoir sur l’urbanisme à Les Souhesmes-Rampont

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Les Souhesmes-Rampont

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Les Souhesmes-Rampont ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des villes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Dans quelle mesure la mairie de Les Souhesmes-Rampont peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Les Souhesmes-Rampont comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Les Souhesmes-Rampont ?

À Les Souhesmes-Rampont, tout comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation demander pour un projet à Les Souhesmes-Rampont ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Les Souhesmes-Rampont ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Les Souhesmes-Rampont, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Les Souhesmes-Rampont dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Les Souhesmes-Rampont ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Les Souhesmes-Rampont ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Les Souhesmes-Rampont.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Les Souhesmes-Rampont ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Les Souhesmes-Rampont

À Les Souhesmes-Rampont, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une surélévation.