Tout savoir sur l’urbanisme à Lissey

L'autorisation d'urbanisme à Lissey : à savoir avant vos travaux

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lissey doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lissey ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Lissey, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Autorisations d’urbanisme à Lissey : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Lissey ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Lissey, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Déclaration préalable et permis de construire à Lissey : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou une extension de la maison...

Mairie de Lissey : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Lissey ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Lissey et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Lissey sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Lissey ?

C'est le service d'urbanisme de Lissey qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service que vous trouverez à Lissey étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.