Tout savoir sur l’urbanisme à Loison

Autorisation urbanisme Loison : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Loison doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Loison ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Loison ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Loison, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Déclaration de travaux à Loison : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Loison ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Loison. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Loison et en France

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Loison, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Loison

Un service d’urbanisme à Loison comme dans d'autres municipalités sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Loison étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Loison ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Loison, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Loison : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Loison, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.