Tout savoir sur l’urbanisme à Loupmont

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Loupmont

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Loupmont ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Puis-je me faire aider par la mairie de Loupmont à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Loupmont ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Loupmont, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Loupmont ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Loupmont.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Loupmont, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Loupmont ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Loupmont, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Déclaration de travaux à Loupmont : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Loupmont

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Loupmont

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Champ d'action du service urbanisme de Loupmont ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Loupmont. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Loupmont délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.