Tout savoir sur l’urbanisme à Malancourt

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Malancourt

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Malancourt ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Malancourt comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Malancourt ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Malancourt ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Malancourt ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Malancourt pourra également vous le procurer.

Permis de construire Malancourt : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Les règles changent selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Malancourt

Dans la municipalité de Malancourt, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Malancourt ?

Rendez-vous à la mairie de Malancourt pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Malancourt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

La mairie de Malancourt est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Malancourt et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Malancourt ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

J'ai un projet à Malancourt, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.