Tout savoir sur l’urbanisme à Marson-sur-Barboure

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Marson-sur-Barboure

Commencer des travaux importants peut être difficile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marson-sur-Barboure doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Marson-sur-Barboure

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Marson-sur-Barboure. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Les autorisations d'urbanisme à Marson-sur-Barboure

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Marson-sur-Barboure ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Marson-sur-Barboure, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Marson-sur-Barboure. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Mairie de Marson-sur-Barboure : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Marson-sur-Barboure et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Marson-sur-Barboure ?

À Marson-sur-Barboure comme ailleurs en France, il vous sera demandé de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Marson-sur-Barboure ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Marson-sur-Barboure, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la ville de Marson-sur-Barboure ?

Dans la commune de Marson-sur-Barboure, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Marson-sur-Barboure vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Marson-sur-Barboure

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.