Tout savoir sur l’urbanisme à Ménil-sur-Saulx

Autorisation urbanisme Ménil-sur-Saulx : ce qu'il faut savoir

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Ménil-sur-Saulx ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelles sont les autorisations qui existent à Ménil-sur-Saulx ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Ménil-sur-Saulx

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Ménil-sur-Saulx

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Ménil-sur-Saulx ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Ménil-sur-Saulx, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ménil-sur-Saulx ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Ménil-sur-Saulx, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Ménil-sur-Saulx permette un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent désormais.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Ménil-sur-Saulx ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Ménil-sur-Saulx. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Ménil-sur-Saulx à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Ménil-sur-Saulx ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Champ d'action du service urbanisme de Ménil-sur-Saulx ?

C'est le service d'urbanisme de Ménil-sur-Saulx qui gère l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.