Tout savoir sur l’urbanisme à Merles-sur-Loison

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Merles-sur-Loison

Quelles sont les formalités à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Merles-sur-Loison ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Rôle du service urbanisme de Merles-sur-Loison ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui se trouve à Merles-sur-Loison délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Merles-sur-Loison et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Merles-sur-Loison : où le faire ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Merles-sur-Loison, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Merles-sur-Loison ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Merles-sur-Loison ?

À Merles-sur-Loison, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Merles-sur-Loison ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Merles-sur-Loison. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Merles-sur-Loison ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Merles-sur-Loison ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).