Tout savoir sur l’urbanisme à Milly-sur-Bradon

L'autorisation d'urbanisme à Milly-sur-Bradon : ce qu'il faut comprendre

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Milly-sur-Bradon ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Milly-sur-Bradon.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Milly-sur-Bradon ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Milly-sur-Bradon, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

La mairie de Milly-sur-Bradon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Milly-sur-Bradon ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Milly-sur-Bradon

Dans la municipalité de Milly-sur-Bradon, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Milly-sur-Bradon

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Milly-sur-Bradon

Le service d’urbanisme à Milly-sur-Bradon comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Milly-sur-Bradon ?

À la mairie de Milly-sur-Bradon, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Milly-sur-Bradon

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.