Tout savoir sur l’urbanisme à Mont-devant-Sassey

L'autorisation d'urbanisme à Mont-devant-Sassey en questions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mont-devant-Sassey est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Mont-devant-Sassey ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une fenêtre...

Peut-on construire sans permis de construire à Mont-devant-Sassey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Mont-devant-Sassey : comment le consulter ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Mont-devant-Sassey. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Mont-devant-Sassey.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Mont-devant-Sassey, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les autorisations qui existent à Mont-devant-Sassey ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mont-devant-Sassey ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Mont-devant-Sassey, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de Mont-devant-Sassey propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les documents.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Mont-devant-Sassey ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Mont-devant-Sassey ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Mont-devant-Sassey

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Mont-devant-Sassey.