Tout savoir sur l’urbanisme à Montbras

L'autorisation d'urbanisme à Montbras : à connaître avant le commencement de vos travaux

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montbras ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Montbras.

Dans quelle mesure la mairie de Montbras peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Montbras ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Montbras ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Définition du plan cadastral

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Montbras. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Montbras

À Montbras comme ailleurs dans l'hexagone, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Montbras pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Montbras

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Montbras

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Montbras ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Service urbanisme de la mairie de Montbras : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Montbras comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Montbras qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.