Tout savoir sur l’urbanisme à Montigny-devant-Sassey

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montigny-devant-Sassey

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montigny-devant-Sassey est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Montigny-devant-Sassey, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Montigny-devant-Sassey ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Montigny-devant-Sassey. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Montigny-devant-Sassey a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Montigny-devant-Sassey ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Montigny-devant-Sassey ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Montigny-devant-Sassey.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Montigny-devant-Sassey ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Montigny-devant-Sassey

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Montigny-devant-Sassey ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montigny-devant-Sassey, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montigny-devant-Sassey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Est-ce que la mairie de Montigny-devant-Sassey peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.