Tout savoir sur l’urbanisme à Montigny-lès-Vaucouleurs

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Montigny-lès-Vaucouleurs

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montigny-lès-Vaucouleurs est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Montigny-lès-Vaucouleurs, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Montigny-lès-Vaucouleurs

À la mairie de Montigny-lès-Vaucouleurs, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Montigny-lès-Vaucouleurs, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Montigny-lès-Vaucouleurs

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Montigny-lès-Vaucouleurs ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Montigny-lès-Vaucouleurs, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Montigny-lès-Vaucouleurs concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Montigny-lès-Vaucouleurs ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Montigny-lès-Vaucouleurs vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montigny-lès-Vaucouleurs ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Montigny-lès-Vaucouleurs. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Montigny-lès-Vaucouleurs

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Montigny-lès-Vaucouleurs un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service que vous trouverez à Montigny-lès-Vaucouleurs délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.