Tout savoir sur l’urbanisme à Montplonne

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Montplonne ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montplonne est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Montplonne

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Montplonne ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Montplonne ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où trouver le plan cadastral de Montplonne ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la ville de Montplonne ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Montplonne.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Montplonne et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Montplonne et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montplonne : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Montplonne pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montplonne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Montplonne pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Montplonne propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Montplonne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Montplonne

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.