Tout savoir sur l’urbanisme à Morley

Autorisation urbanisme Morley : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Morley ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Morley

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Morley ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Morley, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelle aide demander à la mairie de Morley ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Morley, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Les autorisations d'urbanisme à Morley

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Morley ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Morley, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Morley.

Où trouver le plan cadastral de Morley ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Morley. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Morley ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Permis de construire à Morley : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Morley.

Service d'urbanisme Morley : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Morley. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Morley a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.