Tout savoir sur l’urbanisme à Mouilly

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Mouilly

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Mouilly ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Mouilly ?

C'est le service d'urbanisme de Mouilly qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Mouilly un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Mouilly étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Urbanisme : les autorisations possibles à Mouilly

Vous avez la possibilité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Mouilly, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mouilly : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Mouilly, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Est-ce que la mairie de Mouilly peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Mouilly n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Mouilly et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Mouilly doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Mouilly ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Mouilly, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Mouilly, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Mouilly, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des localités n'en ont pas. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la municipalité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Mouilly pourra aussi vous le fournir.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Mouilly

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.