Tout savoir sur l’urbanisme à Moulins-Saint-Hubert

L'autorisation d'urbanisme à Moulins-Saint-Hubert en questions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Moulins-Saint-Hubert doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Rôle du service urbanisme de Moulins-Saint-Hubert ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de Moulins-Saint-Hubert pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Moulins-Saint-Hubert n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration préalable et permis de construire à Moulins-Saint-Hubert : pour quels travaux ?

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Moulins-Saint-Hubert ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Moulins-Saint-Hubert ?

Rendez-vous à la mairie de Moulins-Saint-Hubert pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Moulins-Saint-Hubert comme ailleurs dans l'hexagone, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Moulins-Saint-Hubert

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Moulins-Saint-Hubert ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Moulins-Saint-Hubert ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Moulins-Saint-Hubert. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.