Tout savoir sur l’urbanisme à Naix-aux-Forges

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Naix-aux-Forges

Quelles sont les démarches à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Naix-aux-Forges ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Naix-aux-Forges ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Naix-aux-Forges. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les localités. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelle aide demander à la mairie de Naix-aux-Forges ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Naix-aux-Forges : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, une surélévation ou la pose d’une clôture...

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Naix-aux-Forges ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Naix-aux-Forges ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Naix-aux-Forges ?

C'est le service d'urbanisme de Naix-aux-Forges qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Naix-aux-Forges un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Naix-aux-Forges, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

À Naix-aux-Forges, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.