Tout savoir sur l’urbanisme à Nant-le-Grand

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Nant-le-Grand

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Nant-le-Grand ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Nant-le-Grand ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Nant-le-Grand

Rendez-vous à la mairie de Nant-le-Grand pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Permis de construire à Nant-le-Grand : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisations d’urbanisme à Nant-le-Grand : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Nant-le-Grand peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Nant-le-Grand. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Nant-le-Grand étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Nant-le-Grand facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Nant-le-Grand vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Nant-le-Grand comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

À Nant-le-Grand, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de Nant-le-Grand, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).