Tout savoir sur l’urbanisme à Nant-le-Petit

L'autorisation d'urbanisme à Nant-le-Petit : à savoir avant vos travaux

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Nant-le-Petit doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Nant-le-Petit ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Nant-le-Petit, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Nant-le-Petit ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Nant-le-Petit comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Nant-le-Petit ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Nant-le-Petit ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Nant-le-Petit, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Nant-le-Petit

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Nant-le-Petit ?

Le dépôt se fait à la mairie de Nant-le-Petit, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Nant-le-Petit ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Nant-le-Petit ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Nant-le-Petit.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.