Tout savoir sur l’urbanisme à Nantois

L'autorisation d'urbanisme à Nantois en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Nantois ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Nantois.

Est-ce que la mairie de Nantois peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Nantois, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

À Nantois, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Nantois ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Urbanisme : les autorisations possibles à Nantois

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Nantois, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plan Local d'Urbanisme à Nantois : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation varie selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Qu’est ce que le service urbanisme de Nantois ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Nantois s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Nantois facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Nantois pourra aussi vous le procurer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Nantois : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Nantois ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Nantois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.