Tout savoir sur l’urbanisme à Nettancourt

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Nettancourt

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Nettancourt est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Nettancourt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d'urbanisme de la mairie de Nettancourt, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est probable que votre mairie permette un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Nettancourt

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Nettancourt ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Quelle aide demander à la mairie de Nettancourt ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Nettancourt ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Nettancourt

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Nettancourt : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à Nettancourt étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des communes n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Nettancourt comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Nettancourt ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.