Tout savoir sur l’urbanisme à Nicey-sur-Aire

Votre autorisation d'urbanisme à Nicey-sur-Aire : informations utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Nicey-sur-Aire ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Nicey-sur-Aire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

La mairie de Nicey-sur-Aire est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Nicey-sur-Aire en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Nicey-sur-Aire, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il est fort probable que Nicey-sur-Aire dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Consultation du plan cadastral de Nicey-sur-Aire : où se rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une localité comme Nicey-sur-Aire. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Nicey-sur-Aire ou bien le télécharger sur cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la localité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Nicey-sur-Aire, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Nicey-sur-Aire

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Nicey-sur-Aire

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Nicey-sur-Aire, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Nicey-sur-Aire

Dans la localité de Nicey-sur-Aire, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Nicey-sur-Aire ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Nicey-sur-Aire. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.