Tout savoir sur l’urbanisme à Ornes

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Ornes

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ornes ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Ornes ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Ornes et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Ornes ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d'une porte, une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou une surélévation...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ornes ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ornes, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Ornes propose un service de dépôt numérique.

La mairie de Ornes est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Où trouver le plan cadastral de Ornes ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Ornes ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Ornes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Ornes ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Ornes assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.