Tout savoir sur l’urbanisme à Pagny-la-Blanche-Côte

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Pagny-la-Blanche-Côte

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pagny-la-Blanche-Côte ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Pagny-la-Blanche-Côte ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Urbanisme : les autorisations possibles à Pagny-la-Blanche-Côte

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Pagny-la-Blanche-Côte

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Pagny-la-Blanche-Côte facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Service d'urbanisme Pagny-la-Blanche-Côte : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Pagny-la-Blanche-Côte. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Pagny-la-Blanche-Côte assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable et permis de construire à Pagny-la-Blanche-Côte : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Pagny-la-Blanche-Côte ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Pagny-la-Blanche-Côte.

La mairie de Pagny-la-Blanche-Côte est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Pagny-la-Blanche-Côte n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Pagny-la-Blanche-Côte : où le faire ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Pagny-la-Blanche-Côte. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...