Tout savoir sur l’urbanisme à Parfondrupt

Autorisation urbanisme Parfondrupt : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Parfondrupt ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Parfondrupt

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d'instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce que la mairie de Parfondrupt peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Si la mairie de Parfondrupt n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Parfondrupt

Vous avez l'occasion de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Parfondrupt, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Parfondrupt ?

À la mairie de Parfondrupt, comme dans les autres communes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Parfondrupt : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Parfondrupt

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, une surélévation, un abri de voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. La législation peut différer selon les différentes zones composant la localité en question. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Parfondrupt. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Parfondrupt prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de bâtir sans permis à Parfondrupt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Parfondrupt : les adresses à connaître

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Parfondrupt, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Parfondrupt.