Tout savoir sur l’urbanisme à Raival

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Raival

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Raival ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Raival ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Est-il possible de bâtir sans permis à Raival ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Raival, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de Raival ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Raival.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Raival

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Urbanisme : les autorisations possibles à Raival

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Plan Local d'Urbanisme à Raival : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Raival ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Raival, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Raival dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Raival.

Se rendre à la mairie de Raival pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En quoi le service d'urbanisme de Raival peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Raival. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Raival a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Permis de construire à Raival : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Raival, comme dans les autres municipalités, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.