Tout savoir sur l’urbanisme à Rarécourt

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Rarécourt

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rarécourt ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Rarécourt

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Autorisations d’urbanisme à Rarécourt : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Rarécourt : quelle législation ?

Dans la ville de Rarécourt, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Rarécourt ou bien le télécharger sur cette page.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et Rarécourt en fait bien sûr partie.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rarécourt ?

Rendez-vous à la mairie de Rarécourt pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Rarécourt ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

La mairie de Rarécourt est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Rarécourt ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Rarécourt. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Rarécourt un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.