Tout savoir sur l’urbanisme à Récourt-le-Creux

Autorisation d'urbanisme à Récourt-le-Creux : à connaître avant vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Récourt-le-Creux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Récourt-le-Creux.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Récourt-le-Creux ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Récourt-le-Creux

À Récourt-le-Creux, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Récourt-le-Creux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la pose d’une clôture ou une ouverture de ouverture...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Récourt-le-Creux pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Récourt-le-Creux et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définition du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Récourt-le-Creux. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Récourt-le-Creux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Récourt-le-Creux ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Récourt-le-Creux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Récourt-le-Creux ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Récourt-le-Creux. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.