Tout savoir sur l’urbanisme à Regnéville-sur-Meuse

Déposez une autorisation d'urbanisme à Regnéville-sur-Meuse facilement grâce à ce guide

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Regnéville-sur-Meuse ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

J'habite à Regnéville-sur-Meuse, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Regnéville-sur-Meuse

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Regnéville-sur-Meuse étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Regnéville-sur-Meuse comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Regnéville-sur-Meuse peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Regnéville-sur-Meuse et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Regnéville-sur-Meuse ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Regnéville-sur-Meuse

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Regnéville-sur-Meuse

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Regnéville-sur-Meuse ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Regnéville-sur-Meuse. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Regnéville-sur-Meuse ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Regnéville-sur-Meuse. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Regnéville-sur-Meuse.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en sont dotées. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...