Tout savoir sur l’urbanisme à Rembercourt-Sommaisne

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Rembercourt-Sommaisne

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rembercourt-Sommaisne ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d'urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Rembercourt-Sommaisne ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Rembercourt-Sommaisne, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Qu’est ce que le service urbanisme de Rembercourt-Sommaisne ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Rembercourt-Sommaisne. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Rembercourt-Sommaisne un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Rembercourt-Sommaisne

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Rembercourt-Sommaisne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Rembercourt-Sommaisne concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Rembercourt-Sommaisne

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Rembercourt-Sommaisne ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Rembercourt-Sommaisne doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Rembercourt-Sommaisne pourra également vous le fournir.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Rembercourt-Sommaisne ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Rembercourt-Sommaisne : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...