Tout savoir sur l’urbanisme à Resson

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Resson

Quelles sont les formalités à faire dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Resson ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Resson ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Resson : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Resson ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Resson, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Plan Local d'Urbanisme à Resson : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Resson ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Resson.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Resson ?

Un service d’urbanisme à Resson comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Resson que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Resson comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront par exemple un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Travaux à déclarer à Resson

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

J'habite à Resson, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.