Tout savoir sur l’urbanisme à Riaville

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Riaville

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Riaville est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Riaville

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Riaville comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Riaville

À Riaville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Riaville : quelles sont les possibilités ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les villes assez importantes qui en sont pourvues. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait à la mairie de Riaville, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Riaville ?

Les documents demandés seront notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Où trouver le plan cadastral de Riaville ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Riaville ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Riaville.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Riaville ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Riaville. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Riaville ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Riaville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Riaville un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.