Tout savoir sur l’urbanisme à Rumont

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rumont

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rumont ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Service d'urbanisme Rumont : à quoi sert-il ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Rumont. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Rumont qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Rumont ?

À Rumont comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'ai déposé un permis de construire à Rumont, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la municipalité de Rumont, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Rumont ?

Rendez-vous à la mairie de Rumont pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Rumont ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Rumont, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Rumont ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Rumont ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Rumont pourra aussi vous le fournir.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.