Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-sur-Aire

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-sur-Aire

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Aubin-sur-Aire est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Aubin-sur-Aire.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Aubin-sur-Aire ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Aubin-sur-Aire pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Saint-Aubin-sur-Aire

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-sur-Aire ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Service d'urbanisme de Saint-Aubin-sur-Aire : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Aubin-sur-Aire un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-sur-Aire étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Aubin-sur-Aire et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Saint-Aubin-sur-Aire) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

À Saint-Aubin-sur-Aire, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.