Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-lès-Buzy

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-lès-Buzy

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-lès-Buzy ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Jean-lès-Buzy

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Saint-Jean-lès-Buzy : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Jean-lès-Buzy. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jean-lès-Buzy, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. Concrètement, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Jean-lès-Buzy ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Saint-Jean-lès-Buzy un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service que vous trouverez à Saint-Jean-lès-Buzy s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Saint-Jean-lès-Buzy comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Jean-lès-Buzy ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Jean-lès-Buzy ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Jean-lès-Buzy

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Jean-lès-Buzy ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.