Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-sous-les-Côtes

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-sous-les-Côtes en questions

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Julien-sous-les-Côtes est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Julien-sous-les-Côtes ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Julien-sous-les-Côtes ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Julien-sous-les-Côtes ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Julien-sous-les-Côtes pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Julien-sous-les-Côtes : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport à voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une nouvelle ouverture...

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Julien-sous-les-Côtes à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Julien-sous-les-Côtes ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Saint-Julien-sous-les-Côtes ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Julien-sous-les-Côtes.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Saint-Julien-sous-les-Côtes et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Julien-sous-les-Côtes ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Julien-sous-les-Côtes qui gère l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.