Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mihiel

Autorisation d'urbanisme à Saint-Mihiel : formalités et définitions

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Mihiel ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Mihiel.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Mihiel

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Mihiel ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Saint-Mihiel, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de votre commune dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les documents.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Mihiel

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Mihiel ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Mihiel ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Mihiel

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Mihiel. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Mihiel

À Saint-Mihiel, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Saint-Mihiel : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Mihiel ou bien le télécharger sur cette page.

À Saint-Mihiel, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les localités assez importantes qui en sont pourvues. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.