Tout savoir sur l’urbanisme à Sassey-sur-Meuse

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Sassey-sur-Meuse

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sassey-sur-Meuse ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Sassey-sur-Meuse.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Sassey-sur-Meuse et en France

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sassey-sur-Meuse : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Sassey-sur-Meuse, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Sassey-sur-Meuse. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Sassey-sur-Meuse ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Sassey-sur-Meuse. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Sassey-sur-Meuse

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Sassey-sur-Meuse ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Sassey-sur-Meuse. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui est à votre disposition à Sassey-sur-Meuse s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Se rendre à la mairie de Sassey-sur-Meuse pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Sassey-sur-Meuse. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Sassey-sur-Meuse pourra également vous le procurer.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Sassey-sur-Meuse

À la mairie de Sassey-sur-Meuse, comme dans les autres villes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les villes. La réglementation peut différer en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Sassey-sur-Meuse

À Sassey-sur-Meuse, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme un carport.